(conformément au chapitre I, titre 3, partie 3, du décret législatif 206/2005 et ses modifications et compléments)

1. Préambule et efficacité des Conditions Générales Les
présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales") ont pour objet la réglementation de l’achat des produits, effectué à distance et mis à disposition, par le réseau internet, du site www.torroneshop.it (ci-après le "Site") dans le respect de la réglementation italienne visée au d.lgs 206/2005 et ses modifications et compléments (ci-après le "Code de la consommation"). Le vendeur des produits et titulaire du Site est : Barbero Davide s.r.l. avec siège social dans via Brofferio 84, 14100 Asti (AT), C.F / P.I. 00630770055 et inscription au Registre du Commerce d’Asti - REA n.59004 - Adresse de courrier électronique : ciao@torroneshop.it adresse PEC : barberodavide@peclb.it (ci-après "Barbero Davide ou Davide Barbero"). Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après "Client") est tenu, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition sur le Site et qui seront consultables à tout moment par le Client. Les contrats conclus avec Barbero Davide à travers le Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la réglementation italienne. La langue à disposition pour conclure le contrat est l’italien.

2. Choisir et commander les Produits
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après "Produit" ou "Produits") figurent sur la page relative à chaque Produit. Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions contenues dans le Site. Le Client devra ajouter le Produit au "Panier" et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité (reportées dans le footer de chaque page du site), il devra insérer les données d’expédition et autres données, sélectionnez le mode de paiement souhaité et validez votre commande. En envoyant la commande du Site, qui a valeur de proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat et d’accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites. Le contrat conclu entre Barbero Davide et le Client doit s’entendre comme conclu par l’acceptation de la commande par Barbero Davide. Cette acceptation est communiquée au Client par un email de confirmation de la commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d’expédition et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les frais de livraison.
Barbero Davide s.r.l. ne vend pas d’alcool à des personnes qui n’ont pas 18 ans révolus. En envoyant les commandes, le client garantit que le donneur d’ordre et, s’il est différent, le destinataire de la marchandise sont tous deux âgés de plus de 18 ans. 3. Informations

sur les
produits Les informations
et les caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec les codes de Produit correspondants, sur le Site. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond normalement à l’image photographique accompagnant le texte descriptif. Il est entendu que l’image des Produits elle-même a le seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et qualités mais peut différer par couleur et emballage. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.
Depuis la mi-mai 2020, le service de crème glacée à domicile est disponible.
La crème glacée à destination d’Asti, et les municipalités limitrophes, est produite par le glacier Fattorepiù de Crescio Barbara (Numéro de TVA 01411560053) situé à Asti via Francesco Petrarca, 1. Le glacier Fattorepiù adhère au projet d’alimentation à l’extérieur de la maison AIC (Association italienne de la maladie coeliaque).


4. Prix et expéditions
Les prix des produits comprennent toutes les taxes et taxes. Tous les prix sont

exprimés en Euro.Livraisons en Italie : dans toute l’
Italie la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 90 euros, pour les montants inférieurs le coût est de 7,50 euros pour les commandes jusqu’à 2 kg, de 8,90 jusqu’à 5 kg et de 9,90 euros pour les ordres de poids supérieur. 5. Modes de paiement et facturation Modes de paiement.Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison correspondants par carte de crédit ou virement bancaire.Carte de Créditsles circuits sur lesquels il est possible d’acheter à l’intérieur du Site sont : Visa / Visa Electron et Mastercard. Pour garantir une sécurité maximale, le Client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé du système Payplug.Le Site ne stocke pas le numéro de la carte de crédit du Client.

  • Payplug
    Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site de Payplug où il pourra effectuer le paiement en utilisant une carte, même prépayée, ou en tout cas selon les modalités acceptées par Payplug et dans le respect des conditions y afférentes.

  • Virement bancaire
    Le Client devra effectuer le virement dans les 24 heures suivant la commande. Dans le cas où le paiement ne se produirait pas dans les 24 heures, la commande sera annulée et la marchandise sera de nouveau mise à disposition pour l’achat par d’autres Clients. Le Client qui n’a pas procédé à effectuer le virement pourra être contacté par le Service Clients afin de clarifier si la cause du défaut de crédit est imputable à la volonté du Client de ne pas confirmer l’achat ou à d’autres causes. Données pour le virement :
    IBAN IT93T0306910300100000012671 --- BIC BCITITMM --- Banque : Intesa Sanpaolo - Causal : le Client devra indiquer dans l’objet du virement la date et le numéro de commande, disponible dans l’email de confirmation (ex. "Commande 01/01/19 n. 1234").

6. Transport et modalités de livraison Les Produits
achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat dans le champ approprié "Adresse


". Tous les achats seront livrés par courrier express (ci-après "Corriere") du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fériés. Barbero Davide n’est pas responsable des retards imprévisibles ou non imputables à elle (en cas de grèves, manifestations, problèmes techniques ou autres). Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un email de confirmation. Pour les envois avec des destinations dans des pays hors de l’Union Européenne, toutes les charges douanières sont à la charge du destinataire et ne seront pas débités sur celui-ci mais seront perçus directement par le service des douanes. Pour connaître les détails relatifs à l’
expédition et aux délais de livraison, veuillez consulter la page "Expédition", présente sur ce Site 7. Droit de rétractation Le Client a le droit de résilier le contrat d’achat pour une raison quelconque, sans qu’il soit nécessaire de fournir d’explications et sans pénalité, à l’exception des cas d’exclusion prévus au point IV ci-dessous. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Barbero Davide une communication dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, s’il entend exercer la rétractation avant d’avoir reçu les Produits, l’avis de rétractation peut être envoyé à tout moment avant leur réception. Cette communication devra être envoyée par courrier électronique, adressé à : cia@torroneshop.it ou par PEC à : barberodavide@peclb.it Le Service Clients de Barbero Davide veillera, une fois reçue la communication, à ouvrir une pratique pour la gestion du retour et à communiquer au Client les instructions sur le mode de retour des Produits, qui se fera par expédition à charge du Client. Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :

  • I. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité; Par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté.

  • II. En cas d’exercice du droit de rétractation, Barbero Davide remboursera au client le montant total de la marchandise rendue, à l’exclusion des frais d’expédition le cas échéant, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises. Le remboursement se fera par virement bancaire. Dans ce cas, le Client fournira les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la Banque et IBAN).

  • III. Les Produits doivent être retournés dans la même boîte que celle dans laquelle ils ont été reçus.

  • IV. Outre les cas indiqués dans la Prémisse, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, en vertu de l’art. 59 d.lgs 21/2014 :

  • - commande de Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;

  • - commande de produits risquant de se détériorer ou d’expirer rapidement;

  • - commande de produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons
    d’hygiène
    ou de protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison. En ce qui concerne les cas d’exclusion de rétractation énumérés ci-dessus, le Client est en particulier informé et accepte que parmi les Produits qui "risquent de se détériorer ou expirer rapidement" comprennent tous les Produits alimentaires (y compris les vins, spiritueux et boissons)parce que les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits sont sujettes à altération, même par suite d’une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à Barbero Davide et remis sur le marché sans danger pour la santé des consommateurs. En cas d’exclusion du droit de rétractation, Barbero Davide retournera au Client les Produits achetés, en lui facturant les frais d’expédition.

8. Rendu en cas d’exercice du droit de rétractation
Barbero Davide facturera à charge du Client les frais d’expédition pour la restitution des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation. Le Client qui entend exercer le droit de rétractation devra se conformer à la procédure indiquée à l’article 7 ci-dessus et attendre d’être contacté par Barbero Davide pour convenir de la livraison des Produits.

9. Garantie et Défauts de Conformité En cas
de défaut de conformité des Produits vendus par Barbero Davide, le Client devra contacter immédiatement le Service Clients, en envoyant une communication écrite par e-mail à l’adresse suivante : barberodavide@peclb.it Les garanties légales prévues aux articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation s’appliquent à la vente des Produits. Le Client a droit, à son choix et à condition que la typologie du Produit le permette, au rétablissement, sans frais, de la conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat. Le Client est déchu de ces droits s’il ne dénonce pas à Barbero Davide le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un Produit qui, par sa nature, est périssable (denrées alimentaires ou alcools) ou à échéance dans un délai plus court, auquel cas le défaut devra être dénoncé dans les 24 heures suivant la réception des Produits.

10. Erreurs et limitations de responsabilité Les informations
relatives aux Produits fournies par le Site sont constamment mises à jour. Il n’est toutefois pas possible de garantir l’absence complète d’erreurs dont Barbero Davide ne pourra donc pas être tenu pour responsable, sauf en cas de dol ou de faute grave. Barbero Davide se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après qu’une commande a été envoyée, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans notification préalable, sans préjudice des droits du Client en vertu des présentes Conditions Générales et du Code de la Consommation. Sauf intention ou négligence grave, est exclu tout droit du Client à la réparation de dommages ou à la reconnaissance d’une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses, provoqués par la non-acceptation ou l’évasion, même partielle, d’une commande. Barbero Davide promeut la consommation responsable des alcools et exclut toute responsabilité à sa charge, sauf dol ou faute grave, en cas d’achat effectué par des mineurs de moins de 16 ans. En achetant un produit alcoolisé quelconque, vous déclarez être majeur conformément à l’art. 7 du DL 158/2012. Barbero Davide n’assume aucune responsabilité en cas d’achat effectué par des enfants de moins de 18 ans ayant déclaré avoir un âge différent.

11. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à Barbero Davide par courrier électronique à l’adresse suivante : ciao@torroneshop.it ou via PEC a : barberodavide@peclb.it ou par lettre recommandée à/r à l’adresse suivante : c.a. Barbero Davide s.r.l. Via Brofferio, 84 - 14100 Asti (AT). Barbero Davide s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

12. Règlement en ligne des litiges de consommation (ADR et RLL)
ADR Conformément à l’article 49, paragraphe 1, point V, du D. Lgs 6 septembre 2005 no 206 (Code de la consommation), le client peut avoir recours à la procédure de conciliation paritaire. La Procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir déposé une plainte auprès de l’entreprise, dans un délai de 45 jours, n’a pas reçu de réponse ou a reçu une réponse jugée insatisfaisante. Le client qui décide de recourir à la procédure de conciliation paritaire est tenu de transmettre sa demande à l’adresse : conciliation@consorzionetcomm.it ou au fax 02/87181126. Pour plus d’informations, reportez-vous à : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliation-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl ODR Conformément à l’art. 14 du règlement 524/2013 vous informe que, en cas de litige, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme de RLL de l’Union européenne accessible via le lien http suivant://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plate-forme de RLL constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent régler, par voie extrajudiciaire, des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne.

13. Loi applicable et for compétent
Le contrat de vente entre le Client et Barbero Davide est conclu en Italie et régi par la Loi Italienne. Pour le règlement des litiges concernant l’interprétation, l’exécution ou le règlement des présentes Conditions Générales ou des commandes individuelles si le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, le for de sa commune de résidence ou de domicile, s’il est situé sur le territoire italien, sera exclusivement compétent; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal d’Asti, tout autre for compétent éventuel exclu. ****En vertu de l’article 1341 c.c. le Client déclare avoir lu et accepter expressément les articles suivants des présentes Conditions Générales : 6 (responsabilité pour retards de livraison), 10 (faculté de corriger des erreurs - exclusions de responsabilité).